Madame, Monsieur,
​Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vos services la communication de la facture (ou du décompte général et définitif) relative aux travaux de construction et d'aménagement de la liaison/piste cyclable reliant Metz à Ars-Laquenexy.
​La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que les pièces financières d'un marché exécuté, telles que les factures, sont communicables à toute personne qui en fait la demande (https://www.cada.fr/administration/march...).
​Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable, de préférence par courrier électronique.
​Conformément à l’article L. 311-2 du CRPA, si votre service ne détient pas ce document, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service compétent et de m’en informer.
​En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-facture du vélo route de metz ars laqunexy
-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Maxime DAVIDCHEF