Bonjour,
En réponse à votre demande, veuillez trouver ci-joint un extrait du grand livre
de 2026 répertoriant les frais de restauration des élus. J...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Étoile-sur-Rhône le .
En retard (plus de 30 jours)
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Étoile-sur-Rhône le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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