Ministère des sports

Administration nationale - Ministère

Stéphanie FRAIN Monsieur le ministre de l'Education nationale , de la Jeunesse et des Sports Direction des affaires juridiques A l'attention de Madame Stéphanie FRAIN 110 rue de Grenelle 75357 / PARIS SP 07

7 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère des sports par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
liste des lauréats de l'appel à projets Impact 2024
Réponse par Ministère des sports à coste jerome le .

Information non détenue

Bonjour Monsieur,   Je vous informe que le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ne détient pas la liste demandée.   En applica...
Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau depuis 1982
Réponse par Ministère des sports à PIERRE le .

Partiellement aboutie

Cher Monsieur Pierre,   Le 30 mars 2022, vous avez saisi le ministère chargé des sports sur le fondement du livre III du code des relations entre...
Demande d'accès données plan de relance
Réponse par Ministère des sports à Kévin Gernier le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur,   Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère des sports à Alexandre Léchenet le .

Refusé.

Monsieur, Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...
Base des Conseillers Techniques Sportifs
Demande envoyée à Ministère des sports par Rémi Dhalluin. Commentée par eda le .

Information non détenue

Rémi, le recours amiable à ta demande ici du coup n'a probablement pas été reçu / envoyé au bon endroit. Tu devrais refaire ton recours sur la nouvel...
Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
Réponse par Ministère des sports à Rémi Dhalluin le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   Suite à votre demande vous trouverez ci-joint les fichiers des listes ministérielles des sportifs de haut niveau  depuis 2015....

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?