Ministère des sports

Administration nationale - Ministère

12 demandes
Bonjour,   Après vérification auprès de l’intéressé , monsieur Fréderic  Delpla souhaitait juste pouvoir obtenir une attestation de sportif de hau...
Cher/Chère Ministère des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Ministère des sports le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère des sports le .

Long overdue.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?