Ministère des sports

Administration nationale - Ministère

14 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
CR réunions mise en place Signal'Sport
Réponse de Ministère des sports le .

En attente de classement

Bonjour Madame Gogniat, J'accuse réception de votre demande adressée le 2 octobre 2025 à nos services. Je vous informe qu’en vertu des disposition...
Rapport de l'IGESR sur la FFKMDA
Réponse de Ministère des sports le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, J’accuse réception de votre demande reçue le 10 juin 2025. Je vous informe qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R. 311-13...
Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau depuis 1982
Réponse de Ministère des sports le .

En attente de classement

Bonjour,   Après vérification auprès de l’intéressé , monsieur Fréderic  Delpla souhaitait juste pouvoir obtenir une attestation de sportif de hau...
Je souhaite récupérer l historique de mes mises en liste comme Sportif de Haut Nivea de la Fédération Française de Canoë Kayak depuis 1984 afin de constituer mon dossier de retraite
Demande envoyée à Ministère des sports le .

Très en retard

Cher/Chère Ministère des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Ministère des sports le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère des sports le .

Très en retard

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?