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CR réunions mise en place Signal'Sport
Réponse de Ministère des sports le .
En attente de classement
Bonjour Madame Gogniat,
J'accuse réception de votre demande adressée le 2 octobre 2025 à nos
services.
Je vous informe qu’en vertu des disposition...
Bonjour,
J’accuse réception de votre demande reçue le 10 juin 2025.
Je vous informe qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R. 311-13...
Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau depuis 1982
Réponse de Ministère des sports le .
En attente de classement
Bonjour,
Après vérification auprès de l’intéressé , monsieur Fréderic Delpla
souhaitait juste pouvoir obtenir une attestation de sportif de hau...
Je souhaite récupérer l historique de mes mises en liste comme Sportif de Haut Nivea de la Fédération Française de Canoë Kayak depuis 1984 afin de constituer mon dossier de retraite
Demande envoyée à Ministère des sports le .
Très en retard
Cher/Chère Ministère des sports,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Ministère des sports le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère des sports le .
Très en retard
Cher/Chère Ministère,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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