Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite la communication des documents administratifs relatifs à l’organisation et au déroulement de la session d'examen probatoire DEA-AMM du 6 mai 2025, à la Croix de Bauzon (Ardèche).

En application du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (articles L. 311-1 et suivants), je demande la communication des documents suivants :

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1. Le fichier de calcul des temps d’admission effectivement utilisé (tableur ou script) avec toutes les formules, hypothèses et coefficients (distance, dénivelé, pénétrabilité, etc.).

2. Le rapport complet des ouvreurs (avec leurs temps réalisés, observations sur la pénétrabilité, traces GPS, remarques sur la carte et le tracé), ainsi que tout document annexe ou note jointe ayant servi à valider le parcours avant l’épreuve.

3. Les fichiers sources cartographiques

4. Les copies des cartes imprimées distribuées aux candidats lors de l’épreuve.

5. Le journal des communications et enregistrements du PC-course (comprenant les messages, relevés GPS, transmissions radio ou téléphoniques relatifs au suivi de l’épreuve).

6. Le procès-verbal ou compte-rendu complet de la réunion ayant validé les majorations de temps, précisant les motifs, les calculs comparatifs, les participants, les votes ou décisions, et toute pièce justificative.

7. Les notes de service, instructions écrites et documents finalisés relatifs à l'établissement des temps d'admission, aux choix de balises et d'itinéraires, ainsi qu'aux modifications apportées aux barèmes après l'épreuve. Sont également demandés les procès-verbaux, comptes-rendus ou rapports établis par les organisateurs concernant le déroulement de l'épreuve et les décisions prises.

8. Les rapports d’incident, de secours et d’assistance

9. Toute note interne ou procédure écrite relative à la méthode adoptée pour interpréter la “distance topographique” (et toute doctrine juridique ou interprétation interne appliquée).

10. Les contrats / bons de commande / factures / marchés des prestataires engagés pour cette session d'examen (logistique, impression, secours, chronométrie, etc.).

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Je vous rappelle que l’administration dispose d’un délai d’un mois pour répondre. En cas de refus total ou partiel, ou de non-réponse dans ce délai, je me réserve le droit de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour faire valoir mes droits.

Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de ce courrier et de relayer ma demande au service compétent dans les plus brefs délais.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Bernardini