Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, relatifs au programme TechPourToutes, lauréat de l'appel à manifestation d'intérêt « Compétences et Métiers d'Avenir » (France 2030) dont la Caisse des Dépôts est opérateur, porté par la Fondation Inria (notification du 5 novembre 2024) :

1. La convention de financement conclue avec la Fondation Inria et ses partenaires,
ainsi que ses annexes (budget prévisionnel, calendrier, jalons, indicateurs de
résultat) ;
2. Les rapports d'avancement, d'étape ou d'activité remis par le bénéficiaire depuis
le début du programme ;
3. L'état des versements effectués à ce jour au titre de cette convention ;
4. Tout document faisant état du nombre de bénéficiaires du programme (jeunes femmes
inscrites, mentorées, boursières).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Olejniczak