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Monsieur,
Vous avez demandé, par l'intermédiaire de la plateforme "Ma Dada", la communication des frais de déplacements, de restauration et de représ...
Frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Réponse de Mairie - Beaune le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
La direction générale des services a été destinataire d'une demande de
communication dont l'objet figure ci-dessus.
Cette demand...
Cher Monsieur,
Vous avez demandé, par l'intermédiaire de la plateforme "madada", la
communication des frais de représentation du Maire. Cette demand...
Demande des notes de frais de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Beaune le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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