Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Beaune le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
Vous avez demandé, par l'intermédiaire de la plateforme "Ma Dada", la communication des frais de déplacements, de restauration et de représ...
Frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Réponse de Mairie - Beaune le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
La direction générale des services a été destinataire d'une demande de
communication dont l'objet figure ci-dessus.
Cette demand...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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