Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Beaune le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Réponse de Mairie - Beaune le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
La direction générale des services a été destinataire d'une demande de
communication dont l'objet figure ci-dessus.
Cette demand...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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