Frais de représentation du maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-frais de représentation du maire
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Louis Gignot
Cher Monsieur,
Vous avez demandé, par l'intermédiaire de la plateforme "madada", la
communication des frais de représentation du Maire. Cette demande ayant
déjà été formulée via cette même plateforme, les éléments y sont d'ores et
déjà publiés.
Cordialement,
La direction générale des services
Ville de Beaune
[numéro de téléphone caché]
[1]LOGO VDB21 vs Signature
Ce message et les informations qu'il contient sont confidentiels et
destinés exclusivement à l'usage de la personne ou de l'entité à laquelle
ils sont adressés. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6
janvier 1978 modifiée et au Règlement européen sur la protection des
données (RGPD), vous disposez d’un droit de consultation, rectification ou
suppression des informations vous concernant, sur simple demande à «Maison
de l'Intercommunalité 14, rue Philippe Trinquet - BP 40288 - 21208 BEAUNE
CEDEX» ou à l’adresse [adresse email] sans oublier de joindre un
justificatif d’identité.
References
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