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Cher Monsieur,
Vous avez demandé, par l'intermédiaire de la plateforme "madada", la
communication des frais de représentation du Maire. Cette demand...
Demande des notes de frais de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Beaune le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Beaune le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
Vous avez demandé, par l'intermédiaire de la plateforme "Ma Dada", la communication des frais de déplacements, de restauration et de représ...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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