Demande de communication des notes de frais du maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025 ;
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025;
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Madame, Monsieur,
Conformément à votre demande, vous trouverez en pièce jointe le tableau récapitulatif des frais de restauration, de représentation et de déplacement du Maire de Beaune pour la période allant de 2020 à 2025.
Compte tenu de leur volume, l'ensemble des justificatifs correspondants, classés par année, sont mis à disposition en téléchargement via le lien suivant : https://nextcloud.adullact.org/s/XEwLq8q...
Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour tout complément d'information,
Bien respectueusement,
La Direction Générale des Services
Ville de Beaune
8 rue de l’Hôtel de Ville
BP 30191 - 21205
Tél : [numéro de téléphone caché]
Ce message et les informations qu'il contient sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne ou de l'entité à laquelle ils sont adressés. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit de consultation, rectification ou suppression des informations vous concernant, sur simple demande à «Maison de l'Intercommunalité 14, rue Philippe Trinquet - BP 40288 - 21208 BEAUNE CEDEX» ou à l’adresse [adresse email] sans oublier de joindre un justificatif d’identité.
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #53647 email]>
Envoyé : lundi 13 avril 2026 15:20
À : Direction Générale des Services - Beaune <[Mairie - Beaune request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du maire
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #53647 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025 ;
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025;
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53647 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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