Documents de marché public (Travaux de sécurisation des murs du cimetière Sainte-Marie)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents, relatif à l’attribution, en 2025, d’un marché public relatif aux travaux de confortement et de sécurisation des murs d’enceinte du cimetière Sainte-Marie, situés Rue Eugène Landoas et Rue des Acacias.
Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :
Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP)
La liste des candidats admis à présenter une offre
Le procès-verbal d’ouverture des plis, des candidatures ou des offres
La méthode de notation utilisée
Le dossier de candidature du prestataire retenu
L’offre de prix globale du prestataire retenu (et des candidats non retenus)
Le calendrier d’exécution du marché
La (ou les) facture(s)
Les éventuels avenants
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet : https://www.cada.fr/administration/march....
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Brian Bertin
Bonjour
Actuellement absente, je prendrai connaissance de mes messages à mon retour le 3
octobre.
En cas de nécessité vous pouvez contacter mes collègues, Ingrid Pitois ou Sophie
Thiollent.
Cordialement
Fanny LEMERCIER
Cheffe du service Elections, recensements et autres formalités
Direction de l'Administration générale et de la coordination
[numéro de téléphone caché]
Monsieur
Je fais suite à votre demande et vous transmets les éléments demandés
Je reste à votre écoute
Cordialement
Fanny LEMERCIER
Cheffe du service Elections, recensements et autres formalités
Direction de l’Administration générale et de la coordination
Ville du Havre
[Mairie - Le Havre request email]
Tél. : [numéro de téléphone caché]
Site Internet
-----Message d'origine-----
De : Brian Bertin <[FOI #54673 email]>
Envoyé : mardi 29 septembre 2026 20:59
À : Lemercier Fanny <[Mairie - Le Havre request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Documents de marché public (Travaux de sécurisation des murs du cimetière Sainte-Marie)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents, relatif à l’attribution, en 2025, d’un marché public relatif aux travaux de confortement et de sécurisation des murs d’enceinte du cimetière Sainte-Marie, situés Rue Eugène Landoas et Rue des Acacias.
Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :
Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) La liste des candidats admis à présenter une offre Le procès-verbal d’ouverture des plis, des candidatures ou des offres La méthode de notation utilisée Le dossier de candidature du prestataire retenu L’offre de prix globale du prestataire retenu (et des candidats non retenus) Le calendrier d’exécution du marché La (ou les) facture(s) Les éventuels avenants
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet : https://atpscan.global.hornetsecurity.co....
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Brian Bertin
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://atpscan.global.hornetsecurity.co...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54673 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://atpscan.global.hornetsecurity.com..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://atpscan.global.hornetsecurity.co...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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