Communauté de communes - Coutances Mer et Bocage

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais du Président de la CMB pendant la période(2017-2026)
Réponse de Communauté de communes - Coutances Mer et Bocage le .

En attente de classement

Bonjour M. LEMAÎTRE, Nous prenons acte de votre demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs et nous sommes en train de finaliser les...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Coutances Mer et Bocage le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?