Communauté de communes - Coutances Mer et Bocage

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais du Président de la CMB pendant la période(2017-2026)
Réponse de Communauté de communes - Coutances Mer et Bocage le .

En attente de classement

Bonjour M. LEMAITRE, Pour faire suite à votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs, vous trouverez en pièce jointe un tableau...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Coutances Mer et Bocage le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?