Communauté de communes - Coutances Mer et Bocage

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
Bonjour,   Je suis actuellement en déplacement professionnel et je ne prendrais connaissance des mes mails qu'à mon retour le lundi 12 octobre 2026....
Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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