Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les résultats des contrôles sanitaires des eaux de baignade réalisés sur les sites de baignade situés sur le territoire de la commune de Soustons pour les années 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 ;

- Les résultats détaillés des analyses microbiologiques et physico-chimiques réalisées dans le cadre de ces contrôles ;

- Les rapports, avis ou synthèses établis par l'ARS concernant la qualité des eaux de baignade à Soustons ;

- Les documents relatifs aux éventuelles mesures de gestion prises à la suite de résultats d'analyse défavorables ou d'épisodes de pollution ;

- Les documents relatifs aux éventuelles alertes sanitaires, restrictions ou interdictions de baignade concernant les sites de Soustons durant cette période, sous réserve des informations légalement protégées.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Brendon Geoffrin-Tanner