Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants pour les exercices 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 :

-les documents permettant de connaître le nombre de cotisations ou adhésions enregistrées pour la salle ;

-les tarifs des cotisations applicables ;

-les états ou documents faisant apparaître les recettes générées par la salle ;

-les états ou documents faisant apparaître les dépenses de fonctionnement de la salle ;

-les dépenses relatives à l’entretien, la maintenance, la réparation et au renouvellement du matériel ;

-les dépenses d’investissement relatives à cette salle et à son équipement ;

-les délibérations du conseil municipal relatives à la salle, à son fonctionnement, à ses tarifs ou à ses investissements ;

-les contrats, marchés ou conventions éventuellement conclus par la commune concernant son fonctionnement ou son équipement.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Timothée Libsig