Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- La liste des dossiers, études, avis et procédures d’urbanisme ou d’aménagement concernant le territoire de la commune de Soustons sur la période du 1er janvier 2023 au 30 septembre 2026 et détenus par la Direction départementale des territoires et de la mer des Landes ;

- Les avis émis par les services de la DDTM concernant des projets d’aménagement, de construction ou d’urbanisme à Soustons sur cette période ;

- Les études et analyses réalisées ou détenues par la DDTM concernant ces projets ;

- Les documents relatifs aux procédures concernant les zones naturelles, agricoles, forestières ou zones humides situées sur le territoire de Soustons ;

- Les documents relatifs aux risques naturels concernant Soustons, notamment les risques d’inondation, de submersion, d’érosion ou de mouvements de terrain ;

- Les échanges administratifs communicables entre la DDTM et la commune de Soustons concernant ces dossiers ;

- Les décisions, avis ou prescriptions émis par les services de l’État concernant ces dossiers.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Brendon Geoffrin-Tanner