Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents concernnant la réalisation du prolongement de l’avenue Brun
1) Le dossier d’autorisation et de décision de construction des ponts rails et route à La Seyne en 2014
2) Le titre de propriété de la parcelle n°BK56, commune d’Ollioules (2)
et les documents cités :
3) La trame de mémoire technique
4) Le tableau de composition d’équipe pluridisciplinaire ;
5) Le kit SPACER.
6) Le formulaire DC4 et sa notice.
7) La liste des personnes physiques et morales du Grand Public pour la concertation et l'information (page 19/79)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Michel PIERRE