Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication des documents existants suivants concernant le site Manger Bouger et son service La Fabrique à menus :
1. Financement
Les tableaux ou bilans annuels de suivi budgétaire et des dépenses exécutées concernant ces services pour les exercices 2024 et 2025.
2. Identification des marchés et prestataires
Le répertoire ou tableau de suivi existant des marchés et contrats exécutés en 2024 ou 2025 pour leur fonctionnement technique, leur production de contenus et leur promotion, comportant, lorsqu’ils y figurent, les références des contrats, leurs objets, titulaires, durées et montants.
Ce point porte uniquement sur les documents de synthèse ou de suivi existants, et non sur l’ensemble des dossiers contractuels ou des factures.
3. Audience et utilisation
Le bilan annuel d’audience et d’utilisation de ces services pour 2025 ou, à défaut, pour 2024, dans sa version existante, avec la distinction entre le site et La Fabrique à menus lorsqu’elle y figure.
Je ne sollicite pas la création de documents, de nouveaux indicateurs ou d’une ventilation comptable spécifique. Lorsque ces services sont intégrés à un périmètre plus large, les documents existants faisant apparaître ce périmètre me conviennent.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans leur format numérique disponible. Si certaines mentions sont protégées, je sollicite la communication des parties accessibles après occultation, conformément à l’article L. 311-7.
Pour les documents déjà publiés, leurs liens précis de consultation me conviendront. Si un document demandé n’existe pas ou n’est pas détenu, je vous remercie de me l’indiquer. S’il est détenu par une autre administration, je vous remercie de lui transmettre la partie correspondante de ma demande, conformément à l’article L. 311-2, et de m’en informer.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Morgan Le Gallic