Madame, Monsieur,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

la liste des subventions versées aux associations au titre des exercices 2023, 2024 et 2025, telle qu'elle est annexée au compte administratif en application de l'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, précisant pour chaque subvention le bénéficiaire, son numéro SIREN ou RNA, le montant voté et le montant effectivement versé, ainsi que l'objet ou le dispositif concerné ;
le cas échéant, la liste des subventions en nature (mise à disposition de locaux, de personnel ou de matériel) et leur valorisation, lorsqu'elle est établie.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l'article L300-4 du Code des relations entre le public et l'administration.

Comme l'article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Louis Martin