Monsieur,

Nous accusons réception de votre courriel en date du 4 février 2026
relatif à votre demande du coût total de la cérémonie des vœux du maire
2025.

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement.

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

[1]Logo

Courriel : [2][Mairie - Nonancourt request email]

Tél. fixe : [numéro de téléphone caché]

Site : [3]www.nonancourt.fr

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De: "HUGUET" <[adresse email]>
À: "Commune Mairie" <[Mairie - Nonancourt request email]>
Envoyé: Mercredi 4 Février 2026 11:19:27
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande du coût total de la cérémonie des vœux du maire 2025
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication du document
administratif suivant :

– le coût total des vœux du maire pour l’année 2026, incluant l’ensemble
des dépenses engagées à ce titre (notamment, le cas échéant : location de
salle, prestations techniques, communication, impressions, réceptions,
traiteur, ou toute autre dépense imputée au budget communal).

Je souhaite recevoir ce document sous forme électronique, dans un format
ouvert et aisément réutilisable, conformément aux dispositions de
l’article L300-4 du Code des relations entre le public et
l’administration.

Conformément à l’article L311-2 du même code, si le service destinataire
de la présente demande n’est pas celui qui détient le document sollicité,
je vous remercie de bien vouloir transmettre cette demande au service
compétent.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,
l’expression de mes salutations distinguées.

Respectueusement,
Théo HUGUET

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[adresse email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://img.tec6.fr/mairie-nonancourt/Lo...
2. mailto:[adresse email]
3. https://www.nonancourt.fr/