Demande de notes de frais des anciens Présidents de la République
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements des anciens Présidents de la République (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 1er janvier 2023 au 1er octobre 2025.
- les notes de frais de restauration des anciens Présidents de la République (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 1er janvier 2023 au 1er octobre 2025.
- les notes de frais de représentation des anciens Présidents de la République (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 1er janvier 2023 au 1er octobre 2025.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Edouard Cortot.
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
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1. https://www.cada.fr/
Monsieur Cortot,
Vous voudrez bien trouver en pièce jointe le courrier, signé de M. le
directeur de cabinet du Président de la République, en réponse à votre
demande de communication des documents administratifs suivants :
• Charte de déontologie du 19 décembre 2014 ;
• notes de frais de de déplacements, de restauration et de
représentation des anciens Présidents de la République, ainsi que les
reçus afférents, pour la période du 1^er janvier 2023 au 1^er octobre
2025.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
[1][IMG] Secrétariat de M. Yannick Desbois,
Directeur adjoint de cabinet,
directeur général des services
Palais de l’Élysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 – PARIS
Tél. [numéro de téléphone caché]
References
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1. http://www.elysee.fr/