Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- copie des grands livres budgétaires du CHM pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022
- le relevé des primes, indemnités ou compléments de rémunération versés aux agents pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Stéphane Lenfant

Madame, Monsieur,

Suite à l’avis n° 20257377 du 11 décembre 2025 de la CADA, je me permets de revenir vers vous.

Pour rappel, les demandes de documents étaient les suivantes :
1. Copie des grands livres budgétaires du CHM pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022.
2. Relevé des primes, indemnités ou compléments de rémunération versés aux agents pour les mêmes années.

La CADA a rendu, pour la demande 1, un avis favorable sous réserve de l’occultation préalable des mentions relevant des secrets protégés par les articles L311-5 et L311-6 du Code des relations entre le public et l’administration. Pour la demande 2, au-delà des réserves détaillées, la CADA émet également un avis favorable.

Je sollicite donc à nouveau la communication de ces documents sous forme électronique, dans un format standard ouvert.

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Stéphane Lenfant