Grands livres budgétaires et éléments de rémunération
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- copie des grands livres budgétaires du CHM pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022
- le relevé des primes, indemnités ou compléments de rémunération versés aux agents pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Stéphane Lenfant
Madame, Monsieur,
Suite à l’avis n° 20257377 du 11 décembre 2025 de la CADA, je me permets de revenir vers vous.
Pour rappel, les demandes de documents étaient les suivantes :
1. Copie des grands livres budgétaires du CHM pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022.
2. Relevé des primes, indemnités ou compléments de rémunération versés aux agents pour les mêmes années.
La CADA a rendu, pour la demande 1, un avis favorable sous réserve de l’occultation préalable des mentions relevant des secrets protégés par les articles L311-5 et L311-6 du Code des relations entre le public et l’administration. Pour la demande 2, au-delà des réserves détaillées, la CADA émet également un avis favorable.
Je sollicite donc à nouveau la communication de ces documents sous forme électronique, dans un format standard ouvert.
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Stéphane Lenfant
Bonjour,
Le service des réservations/groupes/séminaires et les services
administratifs du Centre Historique Minier sont fermés les week-ends et
jours fériés.
Nous prendrons connaissance de votre message dès le lundi 12 janvier à
partir de 9h et celui-ci sera traité sous un délai de 48 heures.
Pour réserver au restaurant « Le Briquet » merci de composer le [numéro de
téléphone caché].
Fermeture annuelle du Centre Historique Minier et du restaurant "Le
Briquet" du 5 au 31 janvier 2026.
Pour consulter nos jours et horaires d'ouverture merci de consulter le
site internet sur [1]www.chm-lewarde.com
Merci et à bientôt,
Les services administratifs.
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1. http://www.chm-lewarde.com/
Bonjour Monsieur LENFANT,
Je fais suite à vos correspondances et à l'avis n° 20257377 du 11 décembre
2025 de la CADA, et vous communique, comme convenu, les documents relatifs
au relevé des primes, indemnités ou compléments de rémunération versés aux
salariés pour les années 2019 à 2022.
Je reste à votre disposition pour tout élément complémentaire.
Le reste des documents afférents au premier point vous seront transmis la
semaine prochaine par la Cheffe comptable.
Je vous souhaite bonne réception du tout ainsi qu'une bonne journée.
Cordialement,
Laurène WATRELOT-HURET
RRH Centre Historique Minier
Bonjour Madame WATRELOT-HURET,
Tout d’abord, je vous remercie pour ces premiers documents.
Vous m’indiquiez que les documents complémentaires devaient m’être transmis la semaine suivante. À ce jour, soit un mois après votre message, je ne les ai toujours pas reçus.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer sans délai la date prévisionnelle de leur envoi, avant que je sois contraint d’envisager les suites légales appropriées.
Cordialement,
Monsieur LENFANT
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11. https://wetransfer.com/account/notificat...
Bonjour Monsieur LENFANT,
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour cette attente.
Les documents ont été transmis ce jour via we transfer.
Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre disposition.
Cordialement,
Laurène WATRELOT-HURET
RRH
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De : Stéphane Lenfant <[FOI #49861 email]>
Envoyé : lundi 16 février 2026 18:10
À : Laurène Watrelot-Huret <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Grands livres budgétaires et éléments de rémunération
Bonjour Madame WATRELOT-HURET,
Tout d’abord, je vous remercie pour ces premiers documents.
Vous m’indiquiez que les documents complémentaires devaient m’être
transmis la semaine suivante. À ce jour, soit un mois après votre message,
je ne les ai toujours pas reçus.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer sans délai la date
prévisionnelle de leur envoi, avant que je sois contraint d’envisager les
suites légales appropriées.
Cordialement,
Monsieur LENFANT
Bonjour Madame WATRELOT-HURET,
Je vous remercie pour l’envoi de ces documents, qui ont bien été réceptionnés.
Cordialement,
Stéphane Lenfant