Communauté d'agglomération - Douaisis

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Grands livres budgétaires et notes de frais
Message de suivi envoyé à Communauté d'agglomération - Douaisis le .

Saisine CADA en cours

Bonjour Monsieur, Sauf erreur de notre part, nous n'avons toujours pas reçu les documents sollicités dans le courrier daté du 23 août 2024. En l'abse...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Douaisis le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?