Communauté d'agglomération - Douaisis

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Grands livres budgétaires et notes de frais
Réponse de Communauté d'agglomération - Douaisis le .

Saisine CADA en cours

Bonjour Monsieur, Votre demande est en cours de traitement, Les documents vous parviendront prochainement, Merci Bonne réception, Guy GEVAERT Direc...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Douaisis le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?