Notes de frais
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-notes de frais 2020 à 2026
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Une administrée
Bonjour,
Vous trouverez en pj les notes de frais pour la période 2020-2026.
Envoi 1/2.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement.
Secrétariat du Maire
[2]email [Mairie - Arcs request email]
[3]office [numéro de téléphone caché]
Mairie de Les Arcs sur Argens
Place Général De Gaulle
[1][IMG] 83460 Les Arcs sur Argens
Démarches en ligne : http://grc.lesarcssurargens.fr/
[4][IMG][5][IMG]
[6]www.mairie-les-arcs-sur-argens.fr
[7]Enquête de satisfaction pour les demandes en ligne
References
Visible links
1. http://www.mairie-les-arcs-sur-argens.fr/
2. https://s1g.s3.amazonaws.com/d2be46f600a...
3. https://s1g.s3.amazonaws.com/8d0490ba440...
4. https://www.facebook.com/lesnuitsdureal
5. https://www.instagram.com/lesnuitsdureal/
6. http://www.mairie-les-arcs-sur-argens.fr/
7. Ctrl+Cliquer ou appuyer pour suivre le lien
https://docs.google.com/forms/d/1rOg8HRe...
Bonjour,
Le second envoi, qui complète le premier.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement.
Secrétariat du Maire
[2]email [Mairie - Arcs request email]
[3]office [numéro de téléphone caché]
Mairie de Les Arcs sur Argens
Place Général De Gaulle
[1][IMG] 83460 Les Arcs sur Argens
Démarches en ligne : http://grc.lesarcssurargens.fr/
[4][IMG][5][IMG]
[6]www.mairie-les-arcs-sur-argens.fr
[7]Enquête de satisfaction pour les demandes en ligne
References
Visible links
1. http://www.mairie-les-arcs-sur-argens.fr/
2. https://s1g.s3.amazonaws.com/d2be46f600a...
3. https://s1g.s3.amazonaws.com/8d0490ba440...
4. https://www.facebook.com/lesnuitsdureal
5. https://www.instagram.com/lesnuitsdureal/
6. http://www.mairie-les-arcs-sur-argens.fr/
7. Ctrl+Cliquer ou appuyer pour suivre le lien
https://docs.google.com/forms/d/1rOg8HRe...