Mairie - Marsanne

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande des notes de frais des élus de la commune de Marsanne de 2020 à 2025
Réponse de Mairie - Marsanne le .

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Bonjour, Votre demande est en cours de traitement. Cordialement, Marie-Agnès GONTARD / Secrétaire de Mairie Mairie de Marsanne [1]Mairie de Marsan...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Marsanne le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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