Bonjour,
Votre demande est en cours de traitement.
Cordialement,

Marie-Agnès GONTARD / Secrétaire de Mairie
Mairie de Marsanne
[1]Mairie de Marsanne  1 avenue Albin Davin - 26740 Marsanne - France
[2]signature_831409292 Secrétariat : [numéro de téléphone caché] / [3][adresse email]
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De : David Vichard <[FOI #53429 email]>
Envoyé : mardi 3 mars 2026 13:40
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Marsanne
<[Mairie - Marsanne request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande des notes de frais des élus de la commune de Marsanne de 2020 à
2025
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Notes de frais de M le Maire de Marsanne depuis son élection en 2020,
jusqu'au 01 février 2026
-Notes de frais des adjoints pour la même période

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

David Vichard

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([9]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #53429 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [10]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([11]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://htmlsig.com/t/000001FRKW6V
2. file:///tmp/cid:5ce1523e-ca29-4994-8262-504e93e67d14
3. mailto:[adresse email] (Ctrl)+Cliquer ou appuyer pour suivre le lien
mailto:[adresse email]
4. http://www.marsanne.fr/
5. https://htmlsig.com/t/000001FR9GKR
6. file:///tmp/cid:39f60361-6aae-4386-a571-45b6eb6f18d0
7. https://htmlsig.com/t/000001FTDJYC
8. file:///tmp/cid:1a0fc3a8-ae4e-4504-a504-3316851d6b12
9. https://madada.fr/
10. http://www.cada.fr/
11. https://doc.madada.fr/