Communauté de communes - Clermontois

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Clermontois le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Clermontois le .

Partially successful.

Bonjour, Contrairement à l'année 2020, nous n'avons pas pu inscrire à l'ordre du jour du conseil de mars 2021 la délibération prévue à l'article L521...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?