Communauté de communes - Clermontois

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Adresse : 9 rue Henri-Breuil,60600,Clermont | Tél : 03 44 50 85 00 | Fax :

1 demande
État des indemnités

Partiellement aboutie

Bonjour, Contrairement à l'année 2020, nous n'avons pas pu inscrire à l'ordre du jour du conseil de mars 2021 la délibération prévue à l'article L521...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?