Conseil départemental - Loire

Conseil départemental

10 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe un courrier relatif à votre demande de communication. Cordialement. [1][IMG] [2]Is...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Loire le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

Saisine CADA en cours

[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Dans une démarche de protection de nos données, ma messagerie est sécu...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Erreur lors de l'envoi

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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En retard (plus de 30 jours)

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Très en retard

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Très en retard

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