Demande de communication de documents administratifs
Madame, Monsieur,
Gaspard Clatot,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à aujourd’hui ;
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à aujourd’hui ;
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à aujourd’hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que *“des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”* (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Gaspard Clatot
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre demande, vous trouverez, en pièces jointes, les documents souhaités (1 tableau récapitulatif + justificatifs correspondants).
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement.
En télétravail les mercredi après-midi et jeudi matin.
Ghislaine VINCENT
Responsable du Service Administration Générale
Commune d'Epagny Metz-Tessy
Tél. [numéro de téléphone caché] (ligne directe)
Avant d'imprimer, ayez une pensée pour notre environnement
Les informations contenues dans ce message ont un caractère strictement confidentiel et sont protégées par les règles relatives au secret des correspondances. Il est établi à destination exclusive de son destinataire. Toute divulgation, utilisation, diffusion ou reproduction (totale ou partielle) de ce message, ou des informations qu'il contient, doit être préalablement autorisée.
Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire immédiatement et d'avertir l'expéditeur de l'erreur de distribution et de la destruction du message.
Les réponses données aux questions n'engagent la responsabilité de leur auteur que dans la mesure où celui-ci a eu connaissance par ailleurs de l'intégralité du dossier.
En télétravail les mercredi après-midi et jeudi matin.
Ghislaine VINCENT
Responsable du Service Administration Générale
Commune d'Epagny Metz-Tessy
Tél. [numéro de téléphone caché] (ligne directe)
Avant d'imprimer, ayez une pensée pour notre environnement
Les informations contenues dans ce message ont un caractère strictement confidentiel et sont protégées par les règles relatives au secret des correspondances. Il est établi à destination exclusive de son destinataire. Toute divulgation, utilisation, diffusion ou reproduction (totale ou partielle) de ce message, ou des informations qu'il contient, doit être préalablement autorisée.
Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire immédiatement et d'avertir l'expéditeur de l'erreur de distribution et de la destruction du message.
Les réponses données aux questions n'engagent la responsabilité de leur auteur que dans la mesure où celui-ci a eu connaissance par ailleurs de l'intégralité du dossier.
-----Message d'origine-----
De : Gaspard Clatot <[FOI #52587 email]>
Envoyé : vendredi 23 janvier 2026 00:45
À : Mairie Epagny Metz-Tessy <[Mairie - Épagny-Metz-Tessy request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication de documents administratifs
Madame, Monsieur,
Gaspard Clatot,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à aujourd’hui ;
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à aujourd’hui ;
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à aujourd’hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que *“des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”* (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Gaspard Clatot
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #52587 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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