Demande note de frais mairie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- notes de frais de Madame le Maire
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Yanis DOUÇOT
Monsieur Yanis DOUCOT, Bonjour,
Je fais suite à votre demande de documents administratifs concernant les
frais engagés par Madame la Maire et les élus lors de leur mandat.
Vous trouverez ci-joint les informations demandées.
La baisse de 1250 € par rapport aux chiffres communiqués à la presse
s’explique de la sorte :
Nous avons ajouté les inscriptions des élus aux Congrès et Salons des
Maires de 2021 à 2024 et enlevé un repas le 14 juillet 2020 au cours
duquel aucun élu, ni représentant du Cabinet n’était présent.
Cordialement,
Zenaïda AGUILAR CHAVET
Secrétariat Cabinet de la Maire
[1]Logo_VB_600px
References
Visible links
1. file:///tmp/cid:image001.jpg@01DCA028.4D2D6970