Objet : accusé de réception de votre demande et transfert à la ville de Talence

Madame, Monsieur,

Le guichet Cada de Bordeaux Métropole accuse réception de votre demande de communication de document administratif du 1er août 2025.
Nous avons pris connaissance de votre saisine reprise ci-dessous :
- Note de frais du maire de Bordeaux (toute la période du mandat)
- Note de frais du maire de Talence (toute la période du mandat)

Nous vous informons que nous donnerons suite à votre demande de communication relative aux notes de frais du maire de Bordeaux dans les meilleurs délais.

Toutefois, concernant les notes de frais du maire de Talence, Bordeaux Métropole ne détenant pas les documents recherchés et comme le prévoit l’article L. 311-2 du Code des relations entre le Public et l’Administration (CRPA), nous vous informons du transfert de votre demande à la ville de Talence fait le 13 août 2025.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,
Catherine GERBIER
DGRHTAG - Dir. Affaires juridiques
Guichet Cada :
[Mairie - Bordeaux request email]
6B Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux cedex
http://www.bordeaux-metropole.fr/

-----Message d'origine-----
De : Mourroux Mélissa <[FOI #50152 email]>
Envoyé : vendredi 1 août 2025 18:06
À : -MET-Accès Documents Administratifs <[Mairie - Bordeaux request email]>
Objet : 3316 Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais du maire

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #50152 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

⚠ Courriel d'un expéditeur externe

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- note de frais du maire de Bordeaux (toute la période de mandat)
- note de frais du maire de Talence (toute la période de mandat)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mourroux Mélissa

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #50152 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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