Note de frais du maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- note de frais du maire de Bordeaux (toute la période de mandat)
- note de frais du maire de Talence (toute la période de mandat)
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mourroux Mélissa
Objet : accusé de réception de votre demande et transfert à la ville de Talence
Madame, Monsieur,
Le guichet Cada de Bordeaux Métropole accuse réception de votre demande de communication de document administratif du 1er août 2025.
Nous avons pris connaissance de votre saisine reprise ci-dessous :
- Note de frais du maire de Bordeaux (toute la période du mandat)
- Note de frais du maire de Talence (toute la période du mandat)
Nous vous informons que nous donnerons suite à votre demande de communication relative aux notes de frais du maire de Bordeaux dans les meilleurs délais.
Toutefois, concernant les notes de frais du maire de Talence, Bordeaux Métropole ne détenant pas les documents recherchés et comme le prévoit l’article L. 311-2 du Code des relations entre le Public et l’Administration (CRPA), nous vous informons du transfert de votre demande à la ville de Talence fait le 13 août 2025.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Catherine GERBIER
DGRHTAG - Dir. Affaires juridiques
Guichet Cada :
[Mairie - Bordeaux request email]
6B Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux cedex
http://www.bordeaux-metropole.fr/
-----Message d'origine-----
De : Mourroux Mélissa <[FOI #50152 email]>
Envoyé : vendredi 1 août 2025 18:06
À : -MET-Accès Documents Administratifs <[Mairie - Bordeaux request email]>
Objet : 3316 Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais du maire
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #50152 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
⚠ Courriel d'un expéditeur externe
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- note de frais du maire de Bordeaux (toute la période de mandat)
- note de frais du maire de Talence (toute la période de mandat)
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mourroux Mélissa
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #50152 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
A l'attention de Mme MOURROUX Mélissa
Madame,
Pour faire suite à votre courriel en date du 1er aout 2025 (cf.
ci-dessous), vous trouverez ci-joint les documents demandés.
Comme vous pourrez le constater, les frais de fonction de M le Maire ne
comprennent aucun frais de représentation autre que ceux liés à des
réunions de travail dans le cadre de ses activités de Maire ou de
co-président de la commission des finances de l’AMF.
Depuis 2023, ces frais intègrent en effet des dépenses liées à la
participation du Maire aux activités de l’AMF dans le cadre de sa
nomination en tant que co-président de la commission des finances.
L’ensemble de ces frais est présenté annuellement en conseil municipal
avant le vote du budget, conformément à l’article L2123-24-1-1 du CGCT.
Je vous souhaite bonne réception de la présente et vous prie d’agréer,
Madame, l’expression de ma considération distinguée.
Cordialement,
Pour le Maire et par délégation,
Dominique MERLIN
Mairie de Talence / Directeur des affaires juridiques et des assemblées
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs
Tel [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : GERBIER Catherine <[1][adresse email]> De la part de
-MET-Accès Documents Administratifs
Envoyé : jeudi 14 août 2025 15:24
À : Mourroux Mélissa <[2][adresse email]>
Cc : -MET-Accès Documents Administratifs <[3][Mairie - Bordeaux request
email]>
Objet : RE: 3316 Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Note de frais du maire
Objet : accusé de réception de votre demande et transfert à la ville de
Talence
Madame, Monsieur,
Le guichet Cada de Bordeaux Métropole accuse réception de votre demande de
communication de document administratif du 1er août 2025.
Nous avons pris connaissance de votre saisine reprise ci-dessous :
- Note de frais du maire de Bordeaux (toute la période du
mandat)
- Note de frais du maire de Talence (toute la période du
mandat)
Nous vous informons que nous donnerons suite à votre demande de
communication relative aux notes de frais du maire de Bordeaux dans les
meilleurs délais.
Toutefois, concernant les notes de frais du maire de Talence, Bordeaux
Métropole ne détenant pas les documents recherchés et comme le prévoit
l’article L. 311-2 du Code des relations entre le Public et
l’Administration (CRPA), nous vous informons du transfert de votre demande
à la ville de Talence fait le 13 août 2025.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Catherine GERBIER
DGRHTAG - Dir. Affaires juridiques
Guichet Cada :
[4][Mairie - Bordeaux request email]
6B Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux cedex
[5]https://eur03.safelinks.protection.outlo...
-----Message d'origine-----
De : Mourroux Mélissa <[6][adresse email]>
Envoyé : vendredi 1 août 2025 18:06
À : -MET-Accès Documents Administratifs <[7][Mairie - Bordeaux request
email]>
Objet : 3316 Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Note de frais du maire
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de
[8][adresse email]. Découvrez pourquoi ceci est
important à [9]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
⚠ Courriel d'un expéditeur externe
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- note de frais du maire de Bordeaux (toute la période de mandat)
- note de frais du maire de Talence (toute la période de mandat)
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Mourroux Mélissa
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([10]https://eur03.safelinks.protection.outlo...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[11][adresse email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[12]https://eur03.safelinks.protection.outlo...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([13]https://eur03.safelinks.protection.outlo...),
ou nous contacter à [14][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[mairie%20-%20bordeaux%20request%20email]
4. mailto:[mairie%20-%20bordeaux%20request%20email]
5. http://www.bordeaux-metropole.fr/
6. mailto:[adresse email]
7. mailto:[mairie%20-%20bordeaux%20request%20email]
8. mailto:[adresse email]
9. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
10. https://madada.fr/
11. mailto:[adresse email]
12. http://www.cada.fr/
13. https://doc.madada.fr/
14. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]