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Demande envoyée

Message reçu

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Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- • Décisions administratives (arrêtés, circulaires, notes, rapports…)
• Comptes-rendus de réunions
• Correspondances (hors documents préparatoires à une décision en cours)
• Documents budgétaires ou financiers
• Études, statistiques, enquêtes publiques
• Documents d’urbanisme (plans, permis de construire…)
• Dossiers administratifs te concernant (étudiant, citoyen, professionnel…)
-l’ensemble des notes de frais engagées par les élus et agents de la commune de Senlis, sur la période allant de [2020] à [2025].

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bien à vous,

J

Mairie - Senlis 60612-01

[1]Logo
Bonjour,

Vous venez de me contacter par email pour la première fois sur ma boîte
mail Ville de Senlis. Ma messagerie est protégée par un système de
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Mairie Senlis
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Mairie - Senlis 60612-01

Madame, Monsieur,

 

Nous avons bien reçu votre courriel et vous en remercions.

 

Votre requête sera transmise dans les meilleurs délais au service
instructeur qui ne manquera pas de vous apporter une réponse.

 

Nous restons à votre disposition pour toute autre demande et vous prions
d’agréer nos salutations dévouées.

 

Bien cordialement,

───────────────────────────────────────────────────────────────────────
[1]http://www.ville-senlis.fr/logo_senlis.jpg Mairie de Senlis
[numéro de téléphone caché]
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3, place Henri IV
60300 Senlis
[3]www.ville-senlis.fr

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