Monsieur le Maire

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, l'association Vitré-Tuvalu sollicite la communication :
- des formulaires de déclaration de manifestation (de la Coordination Rurale, de la Confédération paysanne ou d'autres acteurs ayant fait une déclaration) à Châteaubourg pour le 11 décembre 2025 (anonymisées)
- des remarques que la municipalité, si elle en a fait

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos sentiments distingués.

Vitré-Tuvalu