Demande de déclaration de manifestation pour le 11 déc 2025 à Châteaubourg
Monsieur le Maire
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, l'association Vitré-Tuvalu sollicite la communication :
- des formulaires de déclaration de manifestation (de la Coordination Rurale, de la Confédération paysanne ou d'autres acteurs ayant fait une déclaration) à Châteaubourg pour le 11 décembre 2025 (anonymisées)
- des remarques que la municipalité, si elle en a fait
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos sentiments distingués.
Vitré-Tuvalu
Bonjour,
Je transmets votre message au service concerné.
Sincères salutations.
Patricia Gautier
Assistante du Maire et de la Direction
Tel. : [numéro de téléphone caché]
www.chateaubourg.fr
-----Message d'origine-----
De : Le Letty <[adresse email]>
Envoyé : lundi 12 janvier 2026 08:59
À : Mairie de Châteaubourg <[Mairie - Châteaubourg 35068-01 request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Demande de déclaration de manifestation pour le 11 déc 2025 à Châteaubourg
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2025-12-19, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de déclaration de manifestation pour le 11 déc 2025 à Châteaubourg". L'adresse d'envoi était [adresse email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada