Communauté d'agglomération - Vitré Communauté

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communcation des études environnementales (complètes) suite à la clôture de la concertation de la ZA de la Gaultière
Réponse de Communauté d'agglomération - Vitré Communauté le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Eléments et conclusion de la concertation du projet d'extension de la zone d'activités de la Gaultière
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vitré Communauté le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande du rendu du naturaliste relatif à la parcelle destinée à l'entreprise ALDES (rue Jacquard)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vitré Communauté le .

Aboutie

Madame la Présidente. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vitré Communauté le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vitré Communauté le .

Très en retard

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?