Communauté d'agglomération - Vitré Communauté

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande du rendu du naturaliste relatif à la parcelle destinée à l'entreprise ALDES (rue Jacquard)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vitré Communauté le .

Aboutie

Madame la Présidente. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le...

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