Monsieur,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes les éléments demandés à
savoir :

• L’avis d’attribution du marché de prestations de prévisions météorologiques
du Département de l’Oise de 2022,
• Le CCTP,
• Le rapport d’analyse des offres.

 

Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de ce mail.

 

Cordialement,

 

 

Elise WILSKI

Chef du service juridique de l’achat

Direction de l’Achat Public

Conseil départemental de l’Oise

 

   [numéro de téléphone caché]

 

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Frédéric Roussel <[1][FOI #54542 email]>

Envoyé : jeudi 10 septembre 2026 15:19

À : LACAZE, Emily <[2][adresse email]> Objet : Demande au titre du droit
d’accès aux documents administratifs - Attribution précédent marché prestations
de prévisions météorologiques pour le département de l'Oise

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

 

- L'avis d'attribution ou la décision de signature concernant le précédent
marché public (antérieur à 2026) ayant pour objet des prestations de prévisions
météorologiques pour le département de l'Oise ;

 

- Le DCE complet, ou à défaut le Cahier des Clauses Techniques Particulières
(CCTP) associé ;

 

- Le rapport de présentation ou le rapport d'analyse des offres relatif à ce
précédent marché (en procédant, bien entendu, aux occultations préalables des
mentions couvertes par le secret des affaires, conformément à la doctrine de la
CADA)

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

 

F.R.

 

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :

[4][FOI #54542 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou la contacter
directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([6]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

 

 

References

Visible links
1. mailto:[FOI #54542 email]
2. mailto:[adresse email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[FOI #54542 email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[Ma Dada contact email]