Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de l’arrêté municipal, métropolitain ou de tout autre acte réglementaire instituant ou réglementant l’emplacement de stationnement réservé « POLICE » situé rue Parmentier à Oullins-Pierre-Bénite, à proximité des n° 1 à 7 rue Parmentier, ainsi que, le cas échéant, de tout arrêté l’ayant modifié, remplacé ou abrogé.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Louis Guillot