Communication de l’arrêté réglementant l’emplacement de stationnement réservé « POLICE » situé rue Parmentier à Oullins-Pierre-Bénite
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de l’arrêté municipal, métropolitain ou de tout autre acte réglementaire instituant ou réglementant l’emplacement de stationnement réservé « POLICE » situé rue Parmentier à Oullins-Pierre-Bénite, à proximité des n° 1 à 7 rue Parmentier, ainsi que, le cas échéant, de tout arrêté l’ayant modifié, remplacé ou abrogé.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Louis Guillot
This is the mail system at host madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's attached below.
For further assistance, please send mail to postmaster.
If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.
The mail system
<[Mairie - Oullins-Pierre-Bénite request email]>: host vade-mx-fr01.hornetsecurity.com[94.100.138.100]
said: 550 5.1.1 <[Mairie - Oullins-Pierre-Bénite request email]>: Recipient address rejected:
undeliverable address: host mail.pierrebenite.fr[46.22.203.104] said: 550
5.1.1 <[Mairie - Oullins-Pierre-Bénite request email]>: Recipient address rejected: pierrebenite.fr
(in reply to RCPT TO command) (in reply to RCPT TO command)
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Oullins-Pierre-Bénite, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre message et nous vous en remercions.
Votre demande a été transmise au service concerné.
Restant à votre disposition,
Bérangère pour la Mairie d'Oullins-Pierre-Bénite
════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De: "Louis Guillot" <[FOI #54707 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Oullins-Pierre-Bénite"
<[Mairie - Oullins-Pierre-Bénite request email]>
Envoyé: Lundi 5 Octobre 2026 15:46:35
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Communication de l’arrêté réglementant l’emplacement de stationnement réservé «
POLICE » situé rue Parmentier à Oullins-Pierre-Bénite
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration
(CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de l’arrêté municipal,
métropolitain ou de tout autre acte réglementaire instituant ou réglementant
l’emplacement de stationnement réservé « POLICE » situé rue Parmentier à
Oullins-Pierre-Bénite, à proximité des n° 1 à 7 rue Parmentier, ainsi que, le
cas échéant, de tout arrêté l’ayant modifié, remplacé ou abrogé.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.
Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié
celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est
le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Louis Guillot
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada
(https://atpscan.global.hornetsecurity.co...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54707 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA),
http://atpscan.global.hornetsecurity.com...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://atpscan.global.hornetsecurity.co...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Bonjour.
Ci-joint l'adresse url à laquelle vous pourrez consulter l'arrêté permanent en
lien avec votre demande initiale (places de stationnement réservées aux
véhicules de la police municipale).
[1]https://www.oullinspierrebenite.fr/app/u...
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
┌┬──────────────────────────────────────────────────┐
││ Occupation du Domaine Public │
││ Direction des Espaces Publics & Cadre de Vie │
││ Ville d'Oullins-Pierre-Bénite │
││ [numéro de téléphone caché] │
└┴──────────────────────────────────────────────────┘
References
Visible links
1. https://www.oullinspierrebenite.fr/ma-ma...
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande , voici le lien du site de la ville Oullins Pierre-Bénite
ou les arrêtés municipaux sont consultable.
[1]https://www.oullinspierrebenite.fr/app/u...
Bien cordialement
┌┬────────────────────────────────────────────────────────────┐
││ Brigadier chef-Principal Marilyne GOUTTRY │
││ Cheffe d'équipe service stationnement-prévention-médiation │
││ Pôle Sécurité │
││ Ville d'Oullins-Pierre-Bénite │
││ [numéro de téléphone caché]--[numéro de téléphone caché] │
└┴────────────────────────────────────────────────────────────┘
La Mairie d'Oullins-Pierre-Bénite vous informe que depuis le 1er janvier les
adresses mails de vos interlocuteurs évoluent : [2][adresse email]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De: "Louis Guillot" <[FOI #54707 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Oullins-Pierre-Bénite"
<[Mairie - Oullins-Pierre-Bénite request email]>
Envoyé: Lundi 5 Octobre 2026 15:46:35
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Communication de l’arrêté réglementant l’emplacement de stationnement réservé «
POLICE » situé rue Parmentier à Oullins-Pierre-Bénite
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration
(CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de l’arrêté municipal,
métropolitain ou de tout autre acte réglementaire instituant ou réglementant
l’emplacement de stationnement réservé « POLICE » situé rue Parmentier à
Oullins-Pierre-Bénite, à proximité des n° 1 à 7 rue Parmentier, ainsi que, le
cas échéant, de tout arrêté l’ayant modifié, remplacé ou abrogé.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.
Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié
celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est
le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Louis Guillot
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada
(https://atpscan.global.hornetsecurity.co...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54707 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA),
http://atpscan.global.hornetsecurity.com...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://atpscan.global.hornetsecurity.co...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://www.oullinspierrebenite.fr/app/u...
2. mailto:[adresse email]
Monsieur,
Suite à votre demande du 5 octobre 2026 concernant l’emplacement de
stationnement réservé POLICE rue Parmentier, nous vous transmettons en pièce
jointe l’arrêté réglementant cet emplacement.
Cet arrêté est également consultable sur le site internet de la Ville, dans la
rubrique Stationnement.
Pour précision, les trois premières places situées rue Parmentier, côté bâtiment
de la salle Colovray, sont réservées aux véhicules de la Police municipale.
Vous en souhaitant une bonne réception.
Restant à votre disposition,
Bérangère pour la Mairie d'Oullins-Pierre-Bénite
════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De: "Contact" <[Mairie - Oullins-Pierre-Bénite request email]>
À: "Louis Guillot" <[FOI #54707 email]>
Envoyé: Lundi 5 Octobre 2026 16:56:45
Objet: Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Communication de l’arrêté réglementant l’emplacement de stationnement réservé «
POLICE » situé rue Parmentier à Oullins-Pierre-Bénite
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre message et nous vous en remercions.
Votre demande a été transmise au service concerné.
Restant à votre disposition,
Bérangère pour la Mairie d'Oullins-Pierre-Bénite
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De: "Louis Guillot" <[FOI #54707 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Oullins-Pierre-Bénite"
<[Mairie - Oullins-Pierre-Bénite request email]>
Envoyé: Lundi 5 Octobre 2026 15:46:35
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Communication de l’arrêté réglementant l’emplacement de stationnement réservé «
POLICE » situé rue Parmentier à Oullins-Pierre-Bénite
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration
(CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de l’arrêté municipal,
métropolitain ou de tout autre acte réglementaire instituant ou réglementant
l’emplacement de stationnement réservé « POLICE » situé rue Parmentier à
Oullins-Pierre-Bénite, à proximité des n° 1 à 7 rue Parmentier, ainsi que, le
cas échéant, de tout arrêté l’ayant modifié, remplacé ou abrogé.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.
Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié
celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est
le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Louis Guillot
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada
(https://atpscan.global.hornetsecurity.co...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54707 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA),
http://atpscan.global.hornetsecurity.com...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://atpscan.global.hornetsecurity.co...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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