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Bonjour,

Je suis protégé par Protect de Mailinblack, une solution française de
cybersécurité qui combine intelligence artificielle et vigilance humaine pour
sécuriser mes emails.

Grâce à une analyse avancée par IA, votre message a déjà passé avec succès tous
les filtres de sécurité.

Dans une démarche de responsabilité numérique, je demande à tout nouvel
expéditeur de confirmer qu’il est bien humain.

C’est un geste simple et rapide, mais essentiel pour éviter les emails
automatiques, souvent à l’origine des cyberattaques.
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Direction Générale des Services

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Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande, elle sera traitée par nos services dans les
meilleurs délais.
Restant à votre disposition,
Bien cordialement.

La Direction générale des services
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-----Message d'origine-----
De : Mathias Tranchand <[FOI #54192 email]>
Envoyé : jeudi 13 août 2026 14:48
À : Direction Générale des Services <[Mairie - Montélimar request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Documents de marché public

ATTENTION: Cet e-mail provient d'une personne externe à votre organisation. Ne
cliquez pas sur les liens et/ou n'ouvrez pas les pièces jointes si vous doutez
de sa provenance. Vérifiez l'adresse de l'expéditeur et assurez vous que le
contenu est digne de confiance.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration
(CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents,
relatifs à l’attribution récente d’un marché public concernant les travaux de
démolition et de reconstruction de la fontaine située au croisement de la rue du
Sel et la rue Quatre Alliances. Elle se situe entre l'enseigne Ice&Co et le
Citotel Hôtel le Sphinx.

Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :

Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et
CCTP)

Le procès-verbal d’ouverture des plis, des candidatures ou des offres

L’offre de prix globale du prestataire retenu (et des candidats non retenus)

Le calendrier d’exécution du marché

La (ou les) facture(s)

Les éventuels avenants

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière
constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la
demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet :
https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur....

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié
celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est
le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mathias Tranchand

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada
(https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54192 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA),
https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

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