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Je suis protégé par Protect de Mailinblack, une solution française de
cybersécurité qui combine intelligence artificielle et vigilance humaine pour
sécuriser mes emails.

Grâce à une analyse avancée par IA, votre message a déjà passé avec succès tous
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Dans une démarche de responsabilité numérique, je demande à tout nouvel
expéditeur de confirmer qu’il est bien humain.

C’est un geste simple et rapide, mais essentiel pour éviter les emails
automatiques, souvent à l’origine des cyberattaques.
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Bonjour,

J’accuse bonne réception de votre demande d’accès à des documents administratifs et vous indique que la Région dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre.

Passé ce délai, vous serez fondé à saisir la Commission d’accès aux documents administratifs afin de faire valoir vos droits.

Respectueusement,

-----Message d'origine-----
De : Théo - BESSET XAVIER <[FOI #53914 email]>
Envoyé : mercredi 1 juillet 2026 22:30
À : DAJ - contact.prada <[Conseil régional - Centre-Val de Loire request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données essentielles des conventions de subvention

Attention: Ce courriel provient d’une organisation externe au Conseil Régional Centre-Val de Loire.
Si le contexte de ce courriel vous est inconnu, ne cliquez sur aucun lien Internet et n'ouvrez aucune pièce jointe.
En cas de doute, recontactez l'expéditeur par téléphone pour valider la véracité du message.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication du document suivant :

Le jeu de données regroupant les données essentielles des conventions de subvention attribuées par le conseil régional Centre Val de Loire entre le 1er janvier 2024 et le 1er avril 2026. Conformément au dernier alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, ce document doit inclure les subventions versées à l'ensemble des organismes de droit privé bénéficiaires, dès lors que le montant d'une subvention dépasse le seuil réglementaire de 23 000 euros fixé par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, ou lorsque le montant cumulé des subventions attribuées à un même organisme au cours des douze derniers mois civils dépasse ce même seuil.

Je souhaite recevoir ce document sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration, et respectant strictement les champs ainsi que la nomenclature imposés par le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 et le référentiel de l'arrêté du 17 novembre 2017. Par ailleurs, je souhaite que l'accès à ce document se fasse par une publication en ligne, comme me le permet le 4° de l'article L311-9 du code précité, de préférence sur la plateforme data.gouv.fr.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
BESSET XAVIER Théo

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53914 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

Réf. juridiques : articles L. 311-1, L. 311-9 et L. 311-14 du code des relations
entre le public et l'administration (CRPA) ; article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 ; décret n° 2017-779 du 5 mai 2017

Monsieur,

Par courriel du 01/07/2026, vous avez sollicité la communication des données
relatives aux subventions attribuées par le Conseil régional Centre-Val de
Loire, en particulier des données essentielles des conventions de subvention
mentionnées à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

J'ai l'honneur de vous informer qu'il est fait droit à votre demande, dans les
conditions prévues par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations
entre le public et l'administration, selon les modalités suivantes :

1. Communication immédiate des données disponibles

Vous trouverez en pièce jointe le fichier des données essentielles des
conventions de subvention attribuées par la Région couvrant la période allant du
1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Ce fichier vous est transmis dans un
format ouvert et réutilisable, conformément à votre demande. Vous pouvez
retrouver ce document directement sur notre site internet :
[1]https://data.centrevaldeloire.fr/explore...

2. Communication échelonnée des données relatives aux exercices 2025 et 2026

Les données relatives aux exercices 2025 et 2026 nécessitent une extraction et
une consolidation à partir de notre système d'information financier. Compte tenu
du volume des informations concernées, cette communication interviendra de
manière échelonnée, dans les conditions suivantes :

– les données relatives à l'exercice 2025 vous seront transmises au plus tard le
15 septembre 2026 ;

– les données relatives à l'exercice 2026, arrêtées à la date de leur
extraction, vous seront transmises à une date ultérieure, qui vous sera
communiquée dès que possible.

Cet échelonnement, destiné à concilier votre droit d'accès avec le bon
fonctionnement des services, ne constitue en aucun cas un refus de
communication.

3. Sur la mise à disposition en ligne

La publication en ligne des données essentielles des conventions de subvention,
prévue par le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, est faite pour les années 2018 à
2024, et fera l’objet d’une actualisation dès que les données auront été
consolidées pour les années 2025 et 2026.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Bien cordialement,

Esra-Nur SAGLAM ONDER

Chargée de mission conseil juridique

Direction des Achats et des Services Juridiques

Région Centre – Val de Loire

9 rue St Pierre Lentin - CS 94117

45041 Orléans Cedex 1

Tel : [numéro de téléphone caché]

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