Communauté de communes - Touraine Est Vallées
Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale
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Note de frais et factures des événements de réception
Demande envoyée à Communauté de communes - Touraine Est Vallées le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Touraine Est Vallées le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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