Communauté de communes - Touraine Est Vallées

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
Note de frais et factures des événements de réception
Clarification envoyée à Communauté de communes - Touraine Est Vallées le .

En attente de réponse

Monsieur, Ainsi je vous pris de bien vouloir répondre à la demande initiale, que vous pouvez relire à loisir. Si des doutes existent, merci de me...
Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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