Communauté de communes - Touraine Est Vallées

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Communauté de communes - Touraine Est Vallées le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Je vous remercie pour votre retour et pour l'envoi de ce document. Afin que ces informations puissent être pleinement exploitées par un sy...
Note de frais et factures des événements de réception
Réponse de Communauté de communes - Touraine Est Vallées le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Touraine Est Vallées le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?