Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais des lignes de budget liés aux événements de type réception et cocktails à l’extérieur
- les factures de réservation des sites et restaurants remboursés par la communauté de communes

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Charles Canaveira

Monsieur,

La demande est pourtant explicite et claire
Vous pouvez me joindre l’adresse mail dédiée au traitement de cette requête, sinon :
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Charles canaveira

Monsieur,

Ainsi je vous pris de bien vouloir répondre à la demande initiale, que vous pouvez relire à loisir.

Si des doutes existent, merci de me fournir l’ensemble des documents demandés et même plus, ne soyez pas exhaustif, en cas de doutes, je me chargerais de trier et/ou examiner. Ma demande sera au besoin réitérée.
Merci de me fournir comme le prévoit la loi les documents dans un format numérique exploitable.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Charles canaveira