Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montlouis-sur-Loire le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande en date du 28 mars 2024, veuillez trouver
ci-joint le tableau de notes de frais du Maire...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montlouis-sur-Loire le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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