Conseil départemental de la Nièvre

Conseil départemental, aussi appelé cd58

18 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

En attente de classement

Bonjour, En réponse à votre demande du 26/02/2026, Je vous fais parvenir les éléments qui m'ont été transmis par le service Famille Enfance; à partir...
N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
Demande envoyée à Conseil départemental de la Nièvre le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
Demande envoyée à Conseil départemental de la Nièvre le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
Demande envoyée à Conseil départemental de la Nièvre le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
Demande envoyée à Conseil départemental de la Nièvre le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
Demande envoyée à Conseil départemental de la Nièvre le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
Demande envoyée à Conseil départemental de la Nièvre le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Pour rappel ci-dessous les éléments qui vous ont déjà été communiqués le 06/01/2025 Cordialement nombre de mineurs accompagnés par l'Aide s...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

Aboutie

Bonjour, Par courriel en date de ce jour, vous avez sollicité communication de la liste des subventions versées par le Conseil Départemental de la Ni...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

Aboutie

Bonjour, Votre association La Quadrature du Net, a souhaité, par courriel en date du 4 août 2023, être destinataire, conformément aux dispositions du...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental de la Nièvre le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
Notes de frais - Président du conseil départemental
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Absente du 17 juillet au 4 août inclus, je prendrai connaissance de votre message lundi 07 août au matin. En cas d'urgence ou de violation d...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental de la Nièvre le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental de la Nièvre le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental de la Nièvre le .

Aboutie

Bonjour, Merci, en retard, pour cette transmission. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. Laur...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Pour faire suite à votre demande du 02 mars concernant les indemnités perçues par les élus du Conseil Départemental de la Nièvre, je...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental de la Nièvre le .

Partiellement aboutie

Bonjour Madame, Merci pour votre réponse. Nous allons mettre à jour notre annuaire avec vos coordonnées email. Je vous prie de croire, Madame, Mons...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental de la Nièvre le .

Très en retard

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Nièvre, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?