Conseil départemental - Indre-et-Loire
Adresse : Hôtel du département - 18 place de la Préfecture,37000,Tours | Tél : 02 47 31 47 31 | Fax : 02 47 31 42 71
4 demandes
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Indre-et-Loire par Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Indre-et-Loire par Laurent Savaete le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Indre-et-Loire à Laurent Savaete le .
Aboutie
Bonjour Monsieur.
Suite à votre demande du 25 novembre, je vous informe que les données
essentielles sont accessibles à partir du lien suivant :
[...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Indre-et-Loire par PATRON le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Indre-et-Loire,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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