Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

References

Visible links
1. https://www.cada.fr/

Monsieur Lagarde,
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, les documents transmissibles.
Les bordereaux de prix et les factures détaillées relevant du secret des
affaires, ils ne sont pas communicables.
Bien cordialement,

Emilie DA CRUZ

Cheffe du pôle Population, Ressources, Education

Mairie de BOIS-LE-ROI

signature_1431653330 4 avenue Paul Doumer

77590 BOIS-LE-ROI

Tél: [numéro de téléphone caché]

[1]www.ville-boisleroi.fr     

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De: Emile Lagarde <[FOI #54332 email]>
Envoyé: Mardi 18 août 2026 17:09
À: Affaires Générales - Bois Le Roi <[Mairie - Bois-le-Roi 77037-01 request
email]>
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande
de communication de documents administratifs - Dispositifs lumineux des passages
piétons
[Certaines personnes qui ont reçu ce message ne reçoivent pas souvent de
courriers de [FOI #54332 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à
[2]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

Madame, Monsieur,

En application des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le
public et l'administration (CRPA), je sollicite par la présente la communication
des documents administratifs relatifs à l'acquisition et à l'installation des
dispositifs de signalisation lumineuse bleue situés à proximité des passages
piétons de la commune.

Je souhaiterais notamment obtenir une copie des pièces suivantes :
- Les documents de marché public afférents (acte d'engagement, bons de commande,
devis retenu, bordereau des prix unitaires) ;
- Le décompte général et définitif ainsi que les factures détaillant le coût
global de ces installations.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir ces documents sous format
électronique à cette adresse.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes salutations distinguées.

Emile Lagarde

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada
([3]https://fra01.safelinks.protection.outlo...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54332 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA),
[4]https://fra01.safelinks.protection.outlo...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://fra01.safelinks.protection.outlo...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. http://www.ville-boisleroi.fr/
2. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
3. https://madada.fr/
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/