Madame, Monsieur,

En application des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je sollicite par la présente la communication des documents administratifs relatifs à l'acquisition et à l'installation des dispositifs de signalisation lumineuse bleue situés à proximité des passages piétons de la commune.

Je souhaiterais notamment obtenir une copie des pièces suivantes :
- Les documents de marché public afférents (acte d'engagement, bons de commande, devis retenu, bordereau des prix unitaires) ;
- Le décompte général et définitif ainsi que les factures détaillant le coût global de ces installations.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir ces documents sous format électronique à cette adresse.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Emile Lagarde