Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous avez envoyé cette demande, vous pouvez vous connecter et nous l'indiquer.

Délibérations (et comptes rendus) de décisions publiques

Nous attendons une mise à jour du statut de la demande.

Demande envoyée

Message reçu

Demande renvoyée

Message reçu

Demande aboutie

Message reçu

1 document obtenu

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite la communication du rapport d’activité 2025 de Montluçon Communauté.

Je souhaite obtenir ce document dans sa version complète, comprenant, le cas échéant, l’ensemble des éléments, annexes et documents qui y sont associés.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable, notamment au format PDF ou dans tout autre format électronique disponible.

Comme le prévoit l’article L311-2 du CRPA lorsque le demandeur a mal identifié le service ou l’autorité susceptible de répondre à sa demande, je vous prie de bien vouloir transmettre celle-ci au service compétent détenant le document demandé, si tel est le cas.

Je vous remercie par avance de votre réponse et de la communication de ce document.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Nathan Serny

Message reçu

2 pièces jointes

  • Attachment

    attachment.delivery status

    0K Télécharger DSN: 5.1.1 Bad destination mailbox address

  • Attachment

    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs D lib rations et comptes rendus de d cisions publiques.txt

    2K Ouvrir Télécharger

This is the mail system at host madada.fr.

I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's attached below.

For further assistance, please send mail to postmaster.

If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.

The mail system

<[Communauté d&#39;agglomération - Montluçon communauté request email]>: host montlucon.mailinblack.com[51.11.245.92] said:
550 5.1.1 <[Communauté d&#39;agglomération - Montluçon communauté request email]>: Recipient address rejected: User
unknown in relay recipient table (in reply to RCPT TO command)

Nous avons envoyé à nouveau la demande à Communauté d'agglomération - Montluçon communauté, en utilisant une nouvelle adresse de contact.

Communauté d'agglomération - Montluçon communauté

[1]Logo
Un clic pour délivrer votre email !
Bonjour,

Je suis protégé par Protect de Mailinblack, une solution française de
cybersécurité qui combine intelligence artificielle et vigilance humaine pour
sécuriser mes emails.

Grâce à une analyse avancée par IA, votre message a déjà passé avec succès tous
les filtres de sécurité.

Dans une démarche de responsabilité numérique, je demande à tout nouvel
expéditeur de confirmer qu’il est bien humain.

C’est un geste simple et rapide, mais essentiel pour éviter les emails
automatiques, souvent à l’origine des cyberattaques.
[2]Cliquez ici !
[Communauté d'agglomération - Montluçon communauté request email]
Protect, mon premier réflexe cyber. Powered by [3]MailInBlack

References

Visible links
1. https://app.mailinblack.com/mibc-fr-04/p...
2. https://app.mailinblack.com/mibc-fr-04/i...
3. https://app.mailinblack.com/mibc-fr-04/p...

Message reçu

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur,

 

J’accuse bonne réception de votre demande.

 

Considérant le poids élevé du document (près de 30Mo) je vous invite à consulter
le rapport d’activité demandé directement en ligne sur le portail de Montluçon
Communauté.

 

Vous pouvez en effet consulter les rapports d’activité de Montluçon Communauté
de 2019 à 2025 sur le portail de Montluçon Communauté :

[1]https://www.montlucon-communaute.com/com...

 

N’hésitez pas à revenir vers moi si vous rencontrez un problème pour consulter
le document demandé.

 

Bien cordialement

 

Laurent PASQUIER

PRADA (référent CADA)

Tel fixe [numéro de téléphone caché] / Poste 2306 / Tel mobile [numéro de téléphone caché]

 

Ville de Montluçon / Montluçon Communauté

Cité Administrative - 1 rue des Conches

CS13249  - 03106 Montluçon Cedex

 

-----Message d'origine-----
De : Nathan Serny <[FOI #54658 email]>
Envoyé : lundi 5 octobre 2026 17:24
À : PRADA <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Délibérations (et comptes rendus) de décisions publiques

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration
(CRPA), je sollicite la communication du rapport d’activité 2025 de Montluçon
Communauté.

 

Je souhaite obtenir ce document dans sa version complète, comprenant, le cas
échéant, l’ensemble des éléments, annexes et documents qui y sont associés.

 

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable, notamment au format PDF ou dans tout autre format électronique
disponible.

 

Comme le prévoit l’article L311-2 du CRPA lorsque le demandeur a mal identifié
le service ou l’autorité susceptible de répondre à sa demande, je vous prie de
bien vouloir transmettre celle-ci au service compétent détenant le document
demandé, si tel est le cas.

 

Je vous remercie par avance de votre réponse et de la communication de ce
document.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Nathan Serny

 

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada
([2]https://mibc-fr-04.mailinblack.com/secur...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :

[3][FOI #54658 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA),
[4]https://mibc-fr-04.mailinblack.com/secur...,
ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://mibc-fr-04.mailinblack.com/secur...),
ou nous contacter à [6][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

 

References

Visible links
1. https://www.montlucon-communaute.com/com...
2. https://mibc-fr-04.mailinblack.com/secur...
3. mailto:[FOI #54658 email]
4. https://mibc-fr-04.mailinblack.com/secur...
5. https://mibc-fr-04.mailinblack.com/secur...
6. mailto:[Ma Dada contact email]

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous avez envoyé cette demande, vous pouvez vous connecter et nous l'indiquer.