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Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Délibérations (et comptes rendus) de décisions publiques'.

Date: Mon, 28 Sep 2026 08:14:48 +0000
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Délibérations (et comptes rendus) de décisions publiques
From: Nathan Serny <[FOI #54658 email]>
To: "droit d'accès à l'information demandes à Communauté d&#39;agglomération - Montluçon communauté" <[Communauté d&#39;agglomération - Montluçon communauté request email]>

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite la communication du rapport d’activité 2025 de Montluçon Communauté.

Je souhaite obtenir ce document dans sa version complète, comprenant, le cas échéant, l’ensemble des éléments, annexes et documents qui y sont associés.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable, notamment au format PDF ou dans tout autre format électronique disponible.

Comme le prévoit l’article L311-2 du CRPA lorsque le demandeur a mal identifié le service ou l’autorité susceptible de répondre à sa demande, je vous prie de bien vouloir transmettre celle-ci au service compétent détenant le document demandé, si tel est le cas.

Je vous remercie par avance de votre réponse et de la communication de ce document.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Nathan Serny

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54658 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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