Bonjour

Comme indiqué hier par téléphone, vous devez vous rapprocher du service viti de Valence. J'ai donc fait suivre votre demande a celui-ci.

Cordialement

PS : pour toutes vos demandes, veuillez indiquer votre numéro CVI. Merci

Joaquim SANCHEZ
Chef du Service Viticulture
Direction régionale des douanes et des droits indirects de Clermont-Ferrand
3 rue kepler, 63000 CLERMONT-FERRAND
Tél: [numéro de téléphone caché]
[ https://douane.gouv.fr/ | douane.gouv.fr ]

----- Mail original -----
De: "Romain Varnat" <[FOI #53792 email]>
À: "VITI-CLERMONT" <[Bureau de douane (viticulture) - Clermont-Ferrand request email]>
Envoyé: Lundi 4 Mai 2026 11:57:15
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de CVI / la surface exploitée telle qu'elle vous a été déclarée dans une parcelle AOC ST Joseph

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- CVI ("casier viticole informatisé") parcelle cadastrale AOC St Joseph St Pierre de Bœuf (42520) AE 465 : la surface totale est 19 735 m² mais la surface exploitée par l'exploitant (Paret à ST Pierre de Boeuf) est sujette à interrogation : que vous a-t-il déclaré svp ?

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Romain Varnat [adresse email] [numéro de téléphone caché]

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53792 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Bonjour Monsieur Varna,
Nous accusons réception de votre demande concernant la parcelle cadastrale AOC
St Joseph St Pierre de Bœuf (42520) AE 465 pour laquelle vous souhaitez savoir
quelle est la superficie déclarée par son exploitant, Monsieur Paret, d'ailleurs
sans préciser le cadre de votre demande.
Nous ne pouvons malheureusement pas donner une suite favorable à votre demande
en raison des articles L103 à L165 du livre des Procédures Fiscales qui prévoit
le secret professionnel en matière fiscale et les dérogations. 
De plus, s'agissant des données personnelles et nominatives du CVI, nous vous
précisons qu'un tiers non autorisé ne peut pas se voir communiquer de telles
données.
Dès lors, et dans l'hypothèse où vous maintiendrez votre demande, nous vous
invitons à vous rapprocher de l'exploitant actuel de la parcelle afin qu'il vous
transmette une copie de son CVI ou tout au moins les éléments souhaités.
Nous restons à votre disposition 
Pour que votre demande soit traitée dans les plus brefs délais , veuillez la 
transmettre à la boite fonctionnelle "[adresse email]"

Merci de mentionner votre N° CVI, N° EA, N° SIREN et N° de téléphone dans
tous vos échanges avec le service des Douanes.

 
Philippe BRUYERE
Direction régionale des douanes de Lyon
Viticulture de valence
Centre viticulture Drome Ardèche
3, avenue des Langories, 26906 VALENCE
Tél: [numéro de téléphone caché]
port : [numéro de téléphone caché]
[1]douane.gouv.fr
ATTENTION : à partir du 1er janvier 2024, le télépaiement CB ne sera plus
autorisé pour CIEL. Seul le prélèvement SEPA interentreprise B2B sera possible.
En savoir plus :
[2]https://www.impots.gouv.fr/modele-de-man...

De: "Romain Varnat" <[FOI #53792 email]>
À: "VITI-CLERMONT" <[Bureau de douane (viticulture) - Clermont-Ferrand request
email]>
Envoyé: Lundi 4 Mai 2026 11:57:15
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande
de CVI / la surface exploitée telle qu'elle vous a été déclarée dans une
parcelle AOC ST Joseph

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- CVI ("casier viticole informatisé") parcelle cadastrale AOC St Joseph St
Pierre de Bœuf (42520) AE 465 : la surface totale est 19 735 m² mais la surface
exploitée par l'exploitant (Paret à ST Pierre de Boeuf) est sujette à
interrogation : que vous a-t-il déclaré svp ?

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Romain Varnat [adresse email] [numéro de téléphone caché]

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53792 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou
nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. https://douane.gouv.fr/
2. https://www.impots.gouv.fr/modele-de-man...