Bonjour

Comme indiqué hier par téléphone, vous devez vous rapprocher du service viti de Valence. J'ai donc fait suivre votre demande a celui-ci.

Cordialement

PS : pour toutes vos demandes, veuillez indiquer votre numéro CVI. Merci

Joaquim SANCHEZ
Chef du Service Viticulture
Direction régionale des douanes et des droits indirects de Clermont-Ferrand
3 rue kepler, 63000 CLERMONT-FERRAND
Tél: [numéro de téléphone caché]
[ https://douane.gouv.fr/ | douane.gouv.fr ]

----- Mail original -----
De: "Romain Varnat" <[FOI #53792 email]>
À: "VITI-CLERMONT" <[Bureau de douane (viticulture) - Clermont-Ferrand request email]>
Envoyé: Lundi 4 Mai 2026 11:57:15
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de CVI / la surface exploitée telle qu'elle vous a été déclarée dans une parcelle AOC ST Joseph

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- CVI ("casier viticole informatisé") parcelle cadastrale AOC St Joseph St Pierre de Bœuf (42520) AE 465 : la surface totale est 19 735 m² mais la surface exploitée par l'exploitant (Paret à ST Pierre de Boeuf) est sujette à interrogation : que vous a-t-il déclaré svp ?

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Romain Varnat [adresse email] [numéro de téléphone caché]

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53792 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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