Demande de l’ensemble des notes de frais de madame le maire
Réponse de Mairie - Cauffry le .
En attente de classement
Bonjour,
En réponse à votre demande, et pour faire part de toute transparence, je vous
informe que vu la quantité de documents à fournir, une consulta...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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