Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Amenucourt le .
En attente de classement
Bonjour,
Je vous informe qu'aucune note de frais n'a été faite par les élus de la
commune d'Amenucourt durant les deux derniers mandats.
Cordialemen...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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