Demande des compte d'immobilisation
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Extrait du Grand Livre comptable des comptes 60 à 63 pour la période 2020 à 2024 pour la fonction 2xx
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Thierry ADAM
Monsieur ADAM,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande de communication
administrative concernant un extrait du grand livre comptable des comptes
60 à 63 pour la période de 2020 à 2024 sous la fonction 2xx.
Je vous informe que mes services des archives municipales procèdent à la
conversion des dites données sous un format électronique standard, comme
attendu dans votre demande.
Dans l'attente d'instruction, je vous invite à consulter directement ces
pièces via le site Internet de la Ville sous lequel nos délibérations et
annexes sont publiées.
Restant à votre disposition.
Bien cordialement,
Hôtel de ville
Amandine ASSOUS
Place Jean-Jaurès Responsable
Archives et Documentation
13140 Miramas Ville à Vivre
a.assous@mairie‑miramas.fr
0800 013 140 [numéro de téléphone caché]
[7]https://www.miramas.fr/actualites/label-...
[1]www.miramas.fr
[2][IMG] [3][IMG] [4][IMG] [5][IMG] [6][IMG]
Adoptez l’éco-attitude ! N’imprimez ce courriel que si nécessaire.
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